Statuts de Radio Vassivière

Statuts adoptés en 2015. Télécharger au format pdf

Article 1 – Constitution et dénomination

L’association Radio Vassivière a été créée le 4 juillet 1984.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet principal de gérer et d’exploiter un ou plusieurs services de radio autorisés par voie hertzienne accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
Cette association a pour objet secondaire de participer à la promotion et l’animation des territoires de sa zone de diffusion et du Limousin notamment par la création, la production et l’organisation d’événements culturels ainsi que toute activité s’y rapportant.

Article 3 – Projet éditorial

L’assemblée générale adopte le projet éditorial de l’association. Le projet éditorial définit les orientations du programme radiophonique et les principes de l’association.

Article 4 – Règlement intérieur

L’assemblée générale peut adopter un règlement intérieur de l’association.
Le règlement intérieur définit les modalités précises du fonctionnement de l’association. La validité des présents statuts ne peut pas être remise en question par le règlement intérieur.

Article 5 – Siège social

Le siège social de l’association est situé à Royère-de-Vassivière.

Article 6 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Composition

L’association se compose de ses adhérents.

Article 8 – Adhérents

Est adhérent de l’association toute personne qui contribue à l’objet associatif,  fournit au bureau un bulletin d’adhésion rempli et s’engage au respect des présents statuts.
Le bureau peut refuser une adhésion, temporairement jusqu’à l’assemblée générale suivante, en motivant sa décision à l’intéressé.
L’adhésion est confirmée par le versement, chaque année civile avant le 30 juin, d’une cotisation annuelle par l’adhérent.
Les adhérents prennent part aux activités de l’association et aux assemblées générales.
Les adhérents peuvent être mandatés par l’assemblée générale pour remplir des missions, notamment au sein du bureau ou de commissions exécutives.
Les personnes morales peuvent adhérer. Une personne morale dispose d’une voix à l’assemblée générale. Une personne morale ne peut pas être élue à un poste d’administrateur.

Article 9 – Assemblée générale

L’association est dirigée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose des adhérents.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association.
Seule l’assemblée générale peut modifier les présents statuts.
L’assemblée générale est souveraine pour prendre toute décision, y compris dans les domaines de compétence dévolus au bureau.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du bureau, adressée à tous les adhérents, au moins 15 jours avant la date de sa tenue, avec une proposition d’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Tout adhérent peut proposer d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. L’assemblée générale statue à la majorité simple sur cette proposition d’ajout.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents et représentés sauf dans le cas prévu à l’article 16.
L’assemblée générale prend toutes ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.
Chaque adhérent dispose d’une voix.
Chaque adhérent peut être porteur au maximum d’un pouvoir.
L’assemblée générale fixe les orientations de l’association et se prononce notamment sur les rapports moral, financier, d’activité et d’orientation.
L’assemblée générale élit, à la majorité simple, les administrateurs parmi les adhérents.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale peut exclure un adhérent après l’avoir entendu, pour motif grave, par un vote à la majorité simple et en motivant sa décision.
Des tiers peuvent être invités à l’assemblée générale.
Les tiers ne prennent pas part aux décisions.
Les procès-verbaux d’assemblée générale sont affichés au plus tard 15 jours après leur tenue dans les locaux de l’association.

Article 10 – Administrateurs – Bureau

L’assemblée générale élit, à la majorité simple, des administrateurs parmi les adhérents.
Les administrateurs sont élus jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante. Ils sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs doit être supérieur ou égal à cinq.
Les administrateurs composent le bureau.
Le bureau prend ses décisions à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Le bureau délibère si au moins trois administrateurs sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Chaque administrateur peut être porteur au maximum d’un pouvoir.
En cas de partage égal des voix, la décision est remise à la réunion de bureau suivante jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé, et, le cas échéant, à l’assemblée générale suivante.
Le bureau applique les décisions de l’assemblée générale.
Sauf si une décision de l’assemblée générale l’indique, ou précise une ou plusieurs des missions suivantes, ou confie certaines de ces missions à un ou plusieurs adhérents ou à une commission exécutive, le bureau est réputé compétent, collectivement, pour :

• représenter l’association ;
• agir en justice au nom de l’association ;
• assumer les obligations légales, réglementaire et conventionnelles imposées aux radios ;
• gérer l’argent de l’association ;
• assumer les responsabilités d’employeur vis-à-vis des salariés ;
• convoquer l’assemblée générale suivante ;
• tenir à jour le registre des adhérents ;
• procéder aux affichages prévus dans les présents statuts ;
• veiller au respect des orientations et mandats décidés par l’assemblée générale ;
• veiller au respect des présents statuts, du projet éditorial et du règlement intérieur ;
• modifier, temporairement jusqu’à l’assemblée générale suivante, le règlement intérieur ;
• exclure temporairement un membre pour motif grave, jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit au minimum une fois tous les quatre mois.
A chacune de ses réunions, le bureau fixe la date et le lieu de sa prochaine réunion. Ces informations sont portées sur le procès-verbal affiché dans les locaux de l’association.
Le bureau est responsable de son travail devant l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une mission confiée à un administrateur, le bureau peut la confier, provisoirement jusqu’à l’assemblée générale suivante, à un autre adhérent, qu’il soit administrateur ou non.
Tous les adhérents sont invités aux réunions du bureau.
Tous les salariés sont invités aux réunions du bureau.
Seuls les administrateurs ont voix délibérative.
Si la majorité des administrateurs présents le demande, la réunion du bureau peut se tenir à huis clos. Cette décision doit être inscrite et motivée dans le procès-verbal.
Les procès-verbaux des réunions de bureau sont affichés au plus tard 15 jours après leur tenue dans les locaux de l’association.

Article 11 – Commissions exécutives

L’assemblée générale peut constituer des commissions exécutives, composées d’adhérents, administrateur ou non, et éventuellement de tiers, sur tout sujet.
Le bureau peut  constituer des commissions exécutives, composées d’adhérents, administrateur ou non, et éventuellement de tiers, sur tout sujet.
Chaque commission exécutive est libre de son fonctionnement.
Les commissions exécutives et le bureau doivent se tenir mutuellement informés de leurs travaux.

Article 12 – Convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale doit être convoquée par le bureau au moins une fois par année civile.
Si 20% des adhérents de l’association demandent, par courrier adressé au siège social, la tenue d’une assemblée générale, le bureau doit convoquer l’assemblée générale dans les 30 jours suivants.
Sauf si une décision de l’assemblée générale confie expressément cette mission à d’autres adhérents, le bureau est chargé de tenir à jour le registre des adhérents et de communiquer à chaque adhérent qui en fait la demande le nombre total d’adhérents de l’association, notamment afin de rendre utilisable par tous les adhérents la procédure prévue au paragraphe précédent.

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations des membres, de la vente de produits, services ou prestations, de subventions et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles légales.

Article 14 – Salariés

Pour poursuivre ses objectifs, l’association peut employer des salariés.
Les salariés peuvent être adhérents de l’association.
Si un conflit d’intérêt existe entre la position de salarié et une question soumise à l’assemblée générale, le salarié ne prend pas part à la décision de l’assemblée générale. L’assemblée générale est souveraine pour estimer s’il existe un conflit d’intérêt.
Les salariés ne peuvent pas être administrateurs.

Article 15 – Affichage

Sauf si l’assemblée générale confie expressément ces tâches à d’autres adhérents ou à une commission exécutive, le bureau est responsable des affichages suivants dans les locaux de l’association :

• les présents statuts ;
• le projet éditorial ;
• le règlement intérieur ;
• les procès-verbaux des assemblées générales, au plus tard 15 jours après leur tenue ;
• les procès-verbaux des réunions de bureau, au plus tard 15 jours après leur tenue ;tous les autres affichages obligatoires.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par courrier au moins 30 jours avant la date de sa tenue, si au moins la moitié plus un de ses membres adhérents sont présents, par un vote à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.
Si la moitié plus un des membres adhérents ne sont pas présents, les adhérents présents ou représentés fixent une nouvelle date au moins quinze jours plus tard et éventuellement un nouveau lieu, et mandatent un ou plusieurs adhérents présents ou représentés pour envoyer la nouvelle convocation. L’assemblée générale ainsi convoquée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Lorsque l’assemblée générale prononce la dissolution, l’actif éventuel est dévolu, après remboursement des éventuels créanciers, à une ou plusieurs associations poursuivant un but comparable.

(adoptés par l’assemblée générale le 30 avril 2015)