Brochure sur les biens vacants – Syndicat de la Montagne Limousine
Qui n’a pas entendu, après s’être plaint de ne pas trouver à se loger sur le plateau des Millevaches, une remarque du genre « Pourtant, il y a plein de maisons vides sur le Plateau ! » ?
L’évolution du droit depuis les années 2000 a donné aux collectivités locales de réels moyens d’agir. Indépendamment de la procédure de péril, qui porte sur des édifices présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes, les procédures de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et celles d’acquisition de bien sans maître ont ainsi ouvert d’intéressantes perspectives pour les communes. Ces outils existent : osons-les utiliser !
Cette brochure d’une cinquantaine de page éditée par le Syndicat de la Montagne Limousine est envoyée gratuitement auprès de qui en fait la demande (à syndicat-montagne@ilico.org). Elle est aussi disponible en téléchargement par ici
