Saint-Martin: le tribunal administratif annule l’arrêté controversé

Le tribunal administratif de Limoges a annulé l’arrêté municipal de  Saint-Martin chateau concernant le paiement d’une caution sur les chantiers forestiers. Le conseil avait voté cette mesure pour se prémunir des dégâts réguliers sur la voirie  muncicipale. Le syndicat des exploitants forestiers, scieurs et industriels du limousin (SEFSIL),  le syndicat  des propriétaires privés et la préfecture de la Creuse avaient porté plainte contre cet arrêté. Nicolas Derieux, maire de la commune de Saint martin chateau, demande maintenant des solutions à la préfecture et envisage de faire appel de ce verdict.

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