PicRights et les courriers de demande de dédommagement, les conseils d’un expert. « Dans 99% des cas vous n’avez aucun risque judiciaire »
Jérôme Tassi, avocat associé chez AGIL’IT spécialiste propriété intellectuelle
Vous avez sans doute déjà utilisé une image prise sur internet pour illustrer un article, un post ou autre. Mais l’utilisation d’image appartenant à autrui est réglementée et nous n’avons pas forcement le droit de les utiliser.
Aujourd’hui des robots (entendez des algorithmes informatiques) scannent le web à la recherche d’image utilisées sans acquittement des droits d’auteur.
La société PicRights est spécialisée dans ce domaine, à la recherche d’image de l’AFP et de Reuters notamment.
Notre association, comme d’autres, a donc reçu un courrier de PicRights réclamant le versement d’une somme d’argent pour dédommagement.
Comment réagir face à de tels courriers ? Quelle image peut-on utiliser sur internet ou ailleurs ? Qu’est-ce que la propriété intellectuelle quand on parle d’image ? La démarche de réclamation de dédommagement est-elle bien correcte ?
Pour répondre à ses questions, que beaucoup de petites associations et de particuliers se posent, pour ne pas rester démunis face à des courriers intimidant, nous avons contacté un spécialiste de la propriété intellectuelle qui connaît bien la société PicRights et ses méthodes.
https://www.agilit.law/cabinet/equipe/jerome-tassi/
Si vous avez reçu vous aussi un courrier PicRights, nous espérons vous avoir éclairé sur la réaction à avoir.
Concernant l’utilisation d’image sur vos sites et réseau sociaux, nous vous recommandons de faire attention à la source de vos images. Le site Pixabay, par exemple, vous propose une collection d’images utilisables (comme celle de cet article).
Bonjour,
Merci pour cette interview très intéressante. Nous avons aussi reçu un courrier de PicRights pour une photo de Reuters, prise à Gaza. Nous avons enlevé l’article contenant la photo incriminée et un second courrier nous demande maintenant 225 euros.
Nous n’allons donc rien faire et attendre…
Bien cordialement
J Boivin
Bonjour,
Merci pour cette interview et merci à Me Tassi pour ses explications.
J’ai reçu deux emails et un courrier de la part de PicsRights pour des photos de célébrités prises lors de photoshoots au Festival de Cannes. Je pense ne rien faire et laisser courir, même si je dois recevoir des recommandés de leur avocat. Je n’ai pas peur d’aller en justice pour deux raisons. 1/ Le caractère original des photos est plus que contestables, vu qu’il y avait des photographes du monde entiers lors de ces photoshoots. 2/ Les photos étaient sur un blog perso qui ne gagne pas d’argent.
Je pense quand même que ces pratiques mériteraient d’être portées à la connaissance du Fisc. Il n’est pas normal qu’une société étrangère nous demande sous la menace de faire un versement sur un compte en Suisse, sans même qu’une quelconque méthode de calcul de l’indemnité ne soit révélée. C’est vraiment la méthode des arnaqueurs et ça échappe au scope des impôts. Parler de fraude ne me semble donc pas irréaliste, il faudrait vérifier avec le Fisc.
A
Merci pour cette interview très intéressante !
Merci pour cet entretien très instructif !
Bonjour,
je viens de tomber sur cette inteview suite à des recherches car je viens de recevoir les mails d’un avocat.
J’avais répondu à PicsRight en demandant plus d’information, ils refusent d’en donner. et de négocier.
Les mails de l’avocat sont des mails automatique eux aussi et j’attend donc les sois disant courriers en recommandés puis ce sera tribunal si ils ont envie.
Les deus clichés était :
-un trousse d’école avec des stylos et un cahier (pour illustré la repise des cours) cliché super banal
– des lignes de codes avec une loupe ( cliché généré par ordinateur type midjourney )
Je pense que les avocats qui s’associe avec ce type de stuctures pour faire des mails automatiques devrait rendre des comptes
Un grand merci d’avoir réalisé cette interview…